Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAUCISSON au FROMAGE DE BREBIS
IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ) SARL

Numéro de dépôt :
3233913
Date de dépôt :
24/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SAUCISSON au FROMAGE DE BREBIS de IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ

Présentation de la marque SAUCISSON au FROMAGE DE BREBIS

Déposée le 24 juin 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAUCISSON au FROMAGE DE BREBIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ domicilié(e) ZA ZALIONDOA,64240 HASPARREN - 64240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 766 813 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.A.S.Q. BAYONNAISE DE SALAISON DE QUALITÉ S.A.R.L. au Capital de 180 000 Euros SIRET 417 766 813 000 22 – CODE NAF 151 E Agrément CEE F 64-256-03 domicilié(e) Siege et Usine Z.A. Zaliondoa,64240 HASPARREN - 64240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ a également déposé les autres marques suivantes : SAUCISSON et SAUCISSE de Canard “ au piment d'Espelette ” , LUKINKA “ au piment doux d'Espilette ” , SAUCISSON et SAUCISSE “ au VIN d'IROULEGUY ”.


IDIART Dominique gérant de la BAYONNAISE de SALAISONS de QUALITÉ (BASQ) SARL - ZA ZALIONDOA,64240 HASPARREN - 64240 - France - SIREN 417766813


B.A.S.Q. BAYONNAISE DE SALAISON DE QUALITÉ S.A.R.L. au Capital de 180 000 Euros SIRET 417 766 813 000 22 – CODE NAF 151 E Agrément CEE F 64-256-03 - Siege et Usine Z.A. Zaliondoa,64240 HASPARREN - 64240 - France


Inscription le 13 janvier 2004 - Rejet total n°384919 - Publication au BOPI 2004-01-13

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

Viandes.